Mentions légales (LCEN)

Qu'est-ce que la LCEN ? Mon hébergeur 02Switch

Cette page vous présente les différentes mentions légales obligatoires
notamment liées à l'application de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

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Informations relatives à la LCEN

L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
impose à tout éditeur de service en ligne de vous communiquer les informations suivantes...

Editeur : Le présent système en ligne est édité par Nicolas-B. Béliard également désigné par Beliard.net, ayant son siège au 36 B avenue Georges Clémenceau, 25000 Besançon. L'administrateur peut être joint à l'adresse nicolas(at)beliard.net ou de préférence le formulaire de contact mis à votre disposition dont le lien direct est rappelé en bas de chaque page.

Hébergeur : Le présent système en ligne est hébergé par la société française "O2Switch" ayant le numéro de Siret 510 909 80700024, immatriculé au RCS de Clermont Ferrand, SARL au capital de 100.000 €, opérateur télécom déclaré à l'ARCEP propriétaire de son réseau sous le numéro AS50474.

Contact technique : Le présent système en ligne a été développé et il est constamment mis à jour par le webmestre, Nicolas-B. Béliard, qui peut être joint à l'adresse nicolas(at)beliard.net ou de préférence en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition. En cas d'urgence il est vivement recommandé de compléter la demande écrite par un coup de téléphone au +33(0)6.74.38.74.72. mais il ne sera donné suite qu'aux demandes écrites.

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